J.O. 42 du 19 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0420143S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 décembre 2003, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au laboratoire du Jardin-de-Jayan, 23, rue de Strasbourg à Agen (Lot-et-Garonne), pour la poursuite de la pratique des activités de recueil et traitement de sperme en vue d'une AMP intraconjugale, sous la responsabilité de M. le docteur Nadaud (Michel). Mme Marquais (Muriel) est agréée au titre de l'article R. 2141-26 du code de la santé publique en qualité de coresponsable des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une AMP intraconjugale.